CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

MENTIONS LEGALES ET GENERALITES

Le présent site internet www.recrute.bricodepot.fr. (ci-après le « Site ») est la propriété de :

BRICO DEPÔT

SAS au capital de 240 221 800 €, 
Dont le siège social est situé 30-32 rue de la Tourelle – 91 310 Longpont sur Orge,  
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY, sous le numéro 451 647 903
Numéro individuel d’identification TVA : FR 94 451 647 903

Ci-après la « Société »

Ce Site est proposé par :

Directeur de publication :               Audray Estrade, Responsable du pôle talent
Responsable de la rédaction :       Lucie THOMAS, Chef de Groupe, en charge de la marque employeur
Courriel :                                              [email protected]

Le Site a été créé par la société EPOKA ayant son siège à 48 rue Croix Petits champs 75001 PARIS 01 immatriculée au RCS de Paris sous le n°437 814 858
Téléphone : 01 55 50 04 04

Le Site est hébergé par la société Icims, Inc. ayant son siège à 101 Crawfords Corner Road, Holmdel, NJ 07733, USA immatriculée au Company and Commercial Registry of United States of America de l’état du New Jersey sous le n-0100808699

• Téléphone : +011 (732) 847-1941 | (800) 889-4422

Nous vous remercions également de consulter les Conditions Générales d'Utilisation du présent Site ainsi que notre politique de Protection des Données.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») fixent les modalités de fonctionnement et les conditions d’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») au sein des différentes rubriques qui le compose : notamment les rubriques « notre enseigne », « notre culture », « nos engagements responsables », « nos métiers », « votre carrière » et la page « offres d’emploi ».

Les présentes CGU sont rédigées en langue française.
Chaque Utilisateur doit lire attentivement les présentes CGU avant de naviguer sur ce Site.
L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect de ces CGU.

Modification du Site et des présentes Conditions d’utilisation

La Société est libre de modifier et/ou de supprimer tout ou partie du contenu du Site à tout moment et sans préavis.
De même, du fait de la nature évolutive du Site les présentes CGU sont susceptibles d’être complétées ou modifiées à tout moment par la Société.
En naviguant sur ce Site, chaque Utilisateur est présumé avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Il est ainsi conseillé de consulter régulièrement les CGU, afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les présentes CGU s'appliquent à tout Utilisateur, personne physique majeure résidant sur le territoire français (France métropolitaine, Corse et DROM-COM inclus).
La Société rappelle aux parents d’enfants mineurs que le Site est réservé aux personnes majeures et qu’il leur appartient de mettre en place les mesures de protection et de contrôle nécessaires de l’activité de leurs enfants sur Internet.

Toute utilisation du Site www.recrute.bricodepot.fr est régie par les présentes CGU.

Sauf indication contraire, le Site est mis à la disposition des Utilisateurs pour une utilisation personnelle et non commerciale.

Gestion des candidatures

Les données que vous communiquerez sur le Site seront traitées uniquement par les recruteurs du siège et les dépôts de la Société ainsi que les managers et responsables des ressources humaines.

Compte et espace Utilisateur : création et suppression

L’accès à certaines fonctionnalités, notamment l’espace candidat, sans que cette liste ne soit limitative, nécessite la création d’un compte et l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur.
Cette inscription est gratuite.

Pour créer ce Compte Personnel, il suffit de :
- remplir le formulaire d’inscription en renseignant, a minima, toutes les informations obligatoires (identifiées par un astérisque « * »).
- accepter les présentes CGU.

Les informations obligatoires notamment le nom, prénom, pseudonyme, adresse électronique, adresse postale et/ou numéro de téléphone, ainsi que d’autres informations (collectivement, les « Informations relatives aux Comptes d’Utilisateurs ») sont recueillies par la Société et sont gérées conformément à la politique de gestion des données personnelles disponible dans l’onglet "Notre politique de protection des données " .

Les Informations et les identifiants des Utilisateurs sont strictement personnels, confidentiels et sous la responsabilité des Utilisateurs.

De manière générale, chaque Utilisateur s’engage à maintenir confidentiels ses identifiants de connexion, à utiliser le Site conformément à sa destination, et à ne pas tenter de nuire à leur bon fonctionnement.

Contenus publiés par les Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à ce que les contenus publiés par leurs soins, ne contiennent pas d’élément, sans que cette liste soit limitative :

- contraire aux lois et règlements en vigueur en France, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- ou d’insinuation fondée sur les races, les origines ethniques, les croyances, le sexe ou l’orientation sexuelle, susceptibles de violer la Loi n°90-615 du 13 juillet 1990 « tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe » et notamment raciste, homophobe, xénophobe, révisionniste, faisant l’apologie de crime de guerre, crime contre l’humanité, discriminant ou incitant à la haine à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son/leurs origine, ethnie, religion, croyance ou mode de vie ;
- incitant au boycott, à la haine ou à la violence, menaçant, appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un crime ou d’un délit, incitant au suicide ou autrement légalement répréhensible,
- à caractère obscène, pédopornographique, pornographique, pédophile, contenant de la nudité ou de la violence gratuite, diffamatoire, dénigrant, injurieux ou portant atteinte au respect de la personne humaine, à la dignité humaine, à son intégrité physique, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents;
- attentatoire au droit à l’image et au respect de la vie privée ;
- portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers,
- attentatoire à un droit de propriété intellectuelle et droit des tiers (droit d’auteur, droits voisins, propriété industrielle) ou porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte ou à la réputation d’une marque, et plus généralement des droits d’une personne physique ou morale
A ce titre, sont interdites, les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle, droits applicables aux bases de données,
- incitant à la consommation de stupéfiants, ou de substances interdites, de tabac et à une consommation non modérée de boissons alcoolisées inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse;
- de publication à des fins publicitaires et commerciales de liens ou de coordonnées personnelles renvoyant aux Utilisateurs ;
- visant seulement à accroître les abonnements à des réseaux sociaux personnels des Utilisateurs;
- de publicité en faveur de marques, des liens de parrainages ;
- polémique, choquant, offensant, politique, en lien avec le piratage informatique ou sans lien avec le Jeu ;
- dont l’objet est de nuire au bon fonctionnement du Site, notamment en générant un mauvais état d’esprit.
- des liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France,

Les spams, « junk mail » ou de « chainmail », les « trolls », les « doublons », ou messages assimilés seront systématiquement supprimés.

Il est précisé que les modérateurs de la Société Organisatrice sont autorisés à bloquer et/ou supprimer, à tout moment, tout contenu publié qui ne respecterait pas les principes de cette Charte, sans information ni autorisation préalable.

Droits de propriété intellectuelle

La Société est titulaire du nom de domaine www.recrute.bricodepot.fr.

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par la règlementation en vigueur sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et les droits voisins.

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile. La Société pourra ainsi prendre les mesures qui s'imposent pour faire cesser ces utilisations.

Les marques commerciales, marques de services (ci-après désignés collectivement les « Marques ») et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la Société. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Les bases de données d’informations susceptibles d’être constituées sur ce Site sont également protégées par le droit du producteur de base de données.

Toute extraction ou tentative d’extraction, qu’elle soit totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites.

Garanties et responsabilités

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et ses Fonctionnalités.

Le Site est accessible par Internet 24h sur 24h, 7 jours sur 7, directement à l’adresse www.recrute.bricodepot.fr, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

La Société ne peut, en outre, être tenue responsables de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site et/ou ses Fonctionnalités.

La Société ne saurait également être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable telle que la défaillance du matériel des Utilisateurs (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…) et la perte de données susceptibles d'en résulter.
Il appartient donc à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements contre tout atteinte liée à l’utilisation du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur internet.

La Société réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce Site et de ses Fonctionnalités et ce, sans préavis, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à modifier les CGU ou fermer le Site. Sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

La Société s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'acte frauduleux de tiers (tels qu’intrusion) à partir du Site.

Divers

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU, s'avère illicite, nulle ou non applicable, les clauses restantes demeureront inchangées.
Les présentes CGU représentent l'intégralité de l’accord de l’Utilisateur avec la Société, concernant tous les aspects l’utilisation du présent Site.

Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Le présent Site est exclusivement destiné à être utilisé en France (« le Territoire »).
La Société ne saurait en aucun cas garantir que les éléments figurant sur le Site puissent être utilisés en dehors du Territoire.
Tout différend ou difficulté d’interprétation lié à l’utilisation de ce Site, non résolu à l’amiable, sera de la seule compétence des tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile.